ÉVALUATION FONCIÈRE Le rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.

Le rôle d’évaluation foncière 2009-2010-2011 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois a été déposé le 16 octobre 2008. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2007. Elles servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2009, 2010 et 2011.

Contestation de l’évaluation foncière

Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d’évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, et ce avant le 1er mai, sauf s’il apporte des modifications à sa propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie.

Où vous renseigner

Auprès de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois, si vous voulez :

• obtenir des renseignements sur le rôle d’évaluation foncière;
• obtenir des renseignements sur un avis de modification;
• effectuer un changement d’adresse;
• obtenir des renseignements sur votre facture de taxes municipales.

Auprès de la MRC de Matawinie, si vous voulez :

• faire une demande de révision de votre évaluation.

Demande de révision

Si des modifications sont apportées à une propriété et qu’une nouvelle évaluation est établie, le contribuable peut présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l’avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle.

Valeur inscrite au rôle	Tarif
Moins de 100 000 $	40 $
100 000 $ à 249 999 $	60 $
250 000 $ à 499 999 $	75 $
500 000 $ à 999 999 $	150 $
1 000 000 $ à 1 999 999 $	300 $
2 000 000 $ à 4 999 999 $	500 $
5 000 000 $ et plus	1 000 $

La somme exigée est payable en argent ou par chèque fait à l’ordre de la MRC de Matawinie. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

Pour consulter le rôle d’évaluation, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d’ouverture.

TAXATION La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois vous offre de payer votre compte de taxes en quatre (4) versements pour un compte de 300,00 $ et plus, lequel est payable comme suit :

• 16 mars 2012
• 15 mai 2012
• 16 juillet 2012
• 14 septembre 2012

Dans le cas d’un compte au montant de moins de 300,00 $, le paiement complet est exigible le 16 mars 2012.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 12 % calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.

Environ un (1) mois après la dernière échéance de taxes, soit en octobre de l’année de taxation en cours, un avis de rappel sera expédié à tous les contribuables ayant un solde impayé de plus de 5,00 $ ou comportant un solde créditeur.

Paiement des taxes municipales

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes :

 

1) Paiement par Internet
Vous devez vous inscrire avec les chiffres de votre numéro de matricule apparaissant sur les coupons de remise pour les quatre (4) versements. Si vous possédez plusieurs comptes de taxes, vous devez obligatoirement faire une inscription différente pour chacun des comptes que vous possédez.

Pour les utilisateurs d'ACCÈS D, vous devez vous inscrire avec votre numéro d'identification (matricule) sans utiliser d'espace ni tiret. Ex.: 9999887777000000 (tous les autres champs disponibles doivent être complétés par des «0»).

 

Pour les clients B.N.C., la même procédure s'applique à l'exception que vous devez inscrire la lettre «F» avant votre numéro d'identification. F9999887777000000

 

2) Paiement par guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière
Si vos comptes de taxes sont déjà inscrits au dossier du guichet comme paiement de factures, vérifiez si le numéro matricule n’a pas changé depuis l’an dernier. Toutefois, les mêmes instructions (voir INTERNET) s’appliquent pour le paiement. Toujours faire un paiement par matricule et non pas un montant global pour plusieurs matricules : C’EST TRÈS IMPORTANT !

 

3) Paiement au bureau municipal
En vous présentant à la mairie, les modes de paiement acceptés pour acquitter votre compte de taxes municipales sont: argent, chèque ou carte débit.

 

4) Paiement par chèques postdatés envoyés par la poste ou remis directement au bureau municipal
Cette opportunité vous est offerte pour éviter l’oubli des paiements. Vous êtes ainsi assurés d’échapper à la facturation d’intérêts. Il est essentiel de joindre les coupons correspondant au montant de votre paiement (situés au bas de votre compte).

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d’impôts fonciers lors de votre déclaration de revenus, vous devez joindre une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.

 

Pour toute information additionnelle sur la marche à suivre pour bénéficier du service de paiements par Internet, veuillez vous adresser à votre institution financière.

Merci pour votre collaboration, vous serez ainsi assurés d’un service impeccable adapté à vos besoins.

TAXES ET COMPENSATIONS

2012	Taux
Taxe foncière incluant notre contribution pour la S.Q./div>	0,77 $ / 100,00 $ d’évaluation
Matières résiduelles (résidence)	225,00 $
Aqueduc municipal Félix (résidence)	168,00 $
Aqueduc municipal Belleville (résidence)	476,47 $
Égout (résidence)	132,00 $
Piscine tout format munie d’un filtreur	36,00 $
Spa	18,00 $
Toutes taxes de services commerciales, institutionnelles et industrielles	Selon règlement n° 251-2012

AVIS IMPORTANT AUX CONTRIBUABLESLorsque vous déménagez, n’oubliez pas de transmettre votre changement d’adresse à la Municipalité. Nous aurons peut-être besoin de communiquer avec vous.

De plus, si nous n’avions pas votre nouvelle adresse lorsque vient le temps de vous transmettre votre compte de taxes, après un certain temps, vous auriez peut-être des intérêts à payer sur votre compte… Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement.

Merci de votre collaboration.