Avis généraux
Budget 2012 et programme triennal 2012-2013-2014
Avis public - Calendrier 2012 des séances ordinaires du conseil
Rapport du maire sur la situation financière 2011
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2012-2013-2014
Modifications réglementaires
Promulgation - Règlements n° 249-2011 sur la sécurité, la paix et l'ordre et
n° 250-2011 sur le déneigement secteur Pointe-à-Roméo
Dérogations mineures
Consultations publiques
Appels d'offres & Gestion contractuelle
Conformément à la loi, la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois a fait l'adoption d'une Politique de gestion contractuelle.
Cette politique vise à encadrer le processus d’octroi des contrats de la municipalité, de manière à assurer l' égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.
Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante: https://www.seao.ca/index.aspx