CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR
ABRIS TEMPORAIRES (Tempo) L’installation des abris temporaires est autorisée du 15 octobre au 15 avril de chaque année sur l'ensemble du territoire de la Municipalité.
VENTES-DÉBARRAS (ventes de garage) Les ventes-débarras ne peuvent se tenir que deux fois par année, soit les fins de semaine de la Journée nationale des Patriotes et de la Fête du travail, les samedi, dimanche et lundi consécutifs, entre 8 h et 20 h.
La Municipalité peut reporter la vente-débarras à la fin de semaine suivante, entre 8 h et 20 h, si la pluie ou une cause exceptionnelle empêche sa tenue à la période prévue, durant plus d’un jour.
INSTALLATIONS SEPTIQUES Une installation septique est nécessaire lorsque que votre propriété n’est pas desservie par le réseau d’égout municipal. Une étude de caractérisation du sol réalisée par un technicien professionnel ou un ingénieur est nécessaire pour l’émission du certificat d’autorisation.
Votre installation septique est défectueuse? Elle doit être remplacée sans délai pour éliminer toute source de pollution. Renseignez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
Par ailleurs, votre fosse septique doit être vidangée, facture à l’appui, à tous les deux (2) ans pour une résidence occupée à l’année. Pour une résidence occupée sur une base saisonnière, la vidange doit avoir lieu à tous les quatre (4) ans.
NUISANCES La qualité de vie en communauté est directement liée à l’effort collectif. Assurez-vous de garder votre terrain propre et vos bâtiments en bon état. Vos voisins vous en seront reconnaissants.
La lumière, les odeurs et le bruit sont aussi des sources de nuisances. Avant d’entreprendre des activités ou d’installer des objets qui peuvent être des sources de nuisances, n’hésitez pas à en parler à vos voisins et surtout, d’en aviser la Municipalité. La communication est souvent la clé d’un bon voisinage.
ABATTAGE D'ARBRES À l’intérieur du périmètre urbain, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation lorsque vous désirez abattre un arbre.
OUVRAGES MITOYENS (Clôtures, murets, haies, fossés) En plus des normes municipales, les ouvrages mitoyens sont aussi régis par le Code civil. Avant d’aménager un ouvrage mitoyen, consultez vos voisins !!! Cet ouvrage peut leur causer un préjudice ! Et de l’autre côté de la médaille, votre voisin pourrait collaborer à la mise en œuvre de l’ouvrage mitoyen…
LA ZONE AGRICOLE Le territoire félicien est occupé en grande partie par la zone agricole provinciale (zone verte). Tous les usages non agricoles font l’objet de demandes particulières auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Des délais importants sont à prévoir lorsque de telles demandes sont déposées. Soyez patients et prévoyants lors de la préparation d’un projet en zone agricole.
LES ZONES DE DANGERS NATURELS Des zones inondables et des zones à risques de mouvements de terrain sillonnent le territoire municipal et posent certaines contraintes à l’occupation du sol et à la tenue de certaines activités. Des expertises peuvent être réalisées par des professionnels afin de délimiter ces zones ou de déterminer les possibilités de développement à l’intérieur de celles-ci. Une cartographie générale peut être consultée à la mairie.
PÉRIODES D’ARROSAGEEXTRAIT DU REGLEMENT NO 195-2008 SUR L’EAU POTABLE
Entre le 1er mai et le 1er novembre de chaque année, l’utilisation d’un arroseur automatique s’approvisionnant à même l’eau de l’aqueduc municipal pour fins d’arrosage des pelouses, fleurs, potagers, arbres, arbustes ou autres végétaux,
est permis uniquement aux jours et heures suivants, soit :
- pour les propriétés dont le numéro civique est "pair" : les lundis et les jeudis, entre 21 h et 23 h.
- pour les propriétés dont le numéro civique est "impair" : les mardis et les vendredis, entre 21 h et 23 h.
L’arrosage est permis en tout temps s’il est effectué en utilisant une lance à fermeture automatique et/ou un arrosoir à main, à la condition de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à ces fins.
RUISSELAGE DE L’EAU En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés voisines.
BOYAU D’ARROSAGEIl est interdit d’utiliser simultanément plus d’un boyau d’arrosage par habitation.
REMPLISSAGE D’UNE PISCINE
Le remplissage des piscines privées est permis à compter de 23 h le vendredi jusqu’à 23 h le dimanche, pour tous les secteurs desservis par l’aqueduc municipal.
Nonobstant ce qui précède, un propriétaire qui installe une nouvelle piscine sur sa propriété peut procéder au remplissage de cette piscine, moyennant l’obtention d’un permis préalable, sans frais.
NOUVELLE PELOUSE Un propriétaire qui procède à l’installation d’une nouvelle pelouse peut, sur obtention d’un permis, procéder à l’arrosage de ladite pelouse manuellement ou à l’aide d’un arroseur automatique, toute la journée le jour de la pose et entre 21 h et 23 h durant le reste de la période autorisée au permis.
Aucuns frais ne sont exigibles à la délivrance du permis et il n’est valide que pour une période maximum de dix (10) jours. Ce permis doit être affiché à un endroit visible sur la propriété.
LAVAGE DES VOITURES ET ENTRÉES Le lavage non commercial des voitures est permis à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin. Lors d’un lavage de voiture, l’eau ne doit pas s’échapper du boyau d’arrosage entre les arrosages, l’eau ne devant s’échapper du boyau uniquement lorsque orientée en direction de la voiture.
Le lavage des entrées et des espaces de stationnement à l’aide de l’eau de l’aqueduc municipal est interdit.
EAU BROUILLÉE
Lorsque nous procédons à des travaux sur nos réseaux d’aqueduc, nous avisons les citoyens concernés avant l’exécution des travaux. De cette façon, ils peuvent faire leurs provisions en eau ou porter une attention particulière lors des lavages.
Par contre, lorsqu’il y a un bris, un feu ou tout autre incident hors de notre contrôle, il nous est impossible d’aviser la population à l’avance. Il ne s’agit malheureusement pas d’un événement planifié.
Merci de votre compréhension.
M. Alain Ducharme
Directeur des Travaux publics
450-889-5589 (Poste 7721)
UN MOT AU SUJET DES CHIENS ET DES CHATS
Pour signaler un problème relatif aux chiens, vous devez communiquer avec L’inspecteur canin en composant le 450-756-4791.
N'oubliez pas que selon l'article 7 du Règlement # 131-2004 sur les chiens "Toute personne qui garde un chien à l’intérieur des limites de la municipalité doit obligatoirement, avant le 1er avril de chaque année, obtenir une licence pour ce chien." Le coût de la licence est fixé à 33 $.
Merci de votre collaboration.
Toujours à votre service pour le bien-être du monde animal.
Lisez la chronique de l'Inspecteur Canin.