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Évaluation et taxes

Évaluation et taxes

Les comptes de taxes 2017 ont été postés dans la semaine du 30 janvier au 3 février 2017. La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois vous offre de payer votre compte en quatre (4) versements égaux pour un compte de 300,00 $ et plus. Les dates des versements sont les suivantes:

3 mars 2017 / 3 mai 2017 / 3 juillet 2017 / 5 septembre 2017

Dans le cas d’un compte de moins de 300,00 $, la date du versement complet est le 3 mars 2017.

Taux de taxes en vigueur pour l’année 2017

Consultez les taux de taxes en vigueur.

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En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 12% calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte.

Modes de paiement des taxes municipales

  • Au comptoir de réception de la mairie, aux heures d’ouverture, en argent, chèque ou carte de débit. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
  • Par la poste, en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement.
  • Dans la plupart des institutions financières au comptoir, au guichet automatique ou directement sur leur site Web:

Rôle de l’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans par le département d’évaluation de la MRC de Matawinie. Le rôle triennal actuel pour notre Municipalité est 2015-2016 et 2017. Il a été déposé le 15 septembre 2014 et les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2013. Ces données servent donc de base de calcul pour les comptes de taxes municipales pour les années se rapportant à ce rôle.

Rôle d'évaluation en ligne

Professionnels Grand public

Nouveau propriétaire

Un compte de taxes est produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom suite à l’acquisition de votre propriété. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir le montant de taxes que vous devez payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent sur votre compte.

Taxes scolaires

N’oubliez pas que les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire des Samares et non à la Municipalité.

Impôt foncier

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d’impôts fonciers lors de votre déclaration de revenus, vous devez joindre à celle-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.

Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous devez vous rendre au comptoir de réception de la mairie et acquitter les frais exigibles pour la photocopie.

Déménagement

Lors d’un changement dans vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), veuillez nous en aviser le plus rapidement possible, tant que vous restez propriétaire d’un emplacement à Saint-Félix-de-Valois. Merci de votre collaboration.