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Urbanisme

Mandat

  • veiller sur le développement de la Municipalité;
  • mettre à jour les outils de planification, de réglementation et d’intervention en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire;
  • guider les résidants et les nouveaux arrivants dans leurs projets résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels;
  • émettre les permis de construction et les certificats d’autorisation;
  • inspecter le territoire et appliquer la réglementation d’urbanisme.

Personne-ressource

Pour plus d’information concernant les permis de construction, les certificats d’autorisation, la réglementation d’urbanisme et les requêtes à caractère urbanistique ou environnemental, communiquez avec la personne-ressource :

Poste

Inspecteurs en bâtiment et environnement

Téléphone

450 889-5589

Courriels

reglementation@st-felix-de-valois.com

inspecteur@st-felix-de-valois.com

Demande de permis et certificats d’autorisation

Construction et rénovation

Les demandes de permis et de certificats d’autorisation demandent du temps à traiter. Certains documents doivent être préparés par des professionnels. Pour faciliter le traitement de vos demandes, évitez de vous présenter à la dernière minute au bureau de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.

Démarche

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes de permis, le Service d’urbanisme vous invite à prendre rendez-vous afin d’éviter les files d’attente. Un appel à l’inspecteur en bâtiment et en environnement permet de régler cette formalité. Profitez-en pour vous informer sur les documents à remettre lors du dépôt de la demande de permis.

Tarification

PermisTarifsDélais
Lotissement6 mois
Chaque lot constructible25 $
Perception pour fins de parc10 %
Voie de circulation25 $
Construction d’un bâtiment principal1 an
Résidentiel (chaque unité d’occupation)100 $
Maison modulaire ou mobile50 $
Tout autre usage100 $ + 1 $/30 M3
Construction d’un bâtiment accessoire1 an
Garage isolé résidentiel50 $
Remise ou serre résidentielle25 $
Entrepôt destiné à tout autre usage75 $
Accroissement de la superficie
de plancher d’un bâtiment
1 an
Résidentiel (chaque unité d’occupation)50 $
Maison mobile25 $
Principal tout autre usage75 $ + 1 $/30 M3
Accessoire (Garage isolé)25 $
Accessoire (Remise, serre domestique)10 $
Entrepôt destiné à tout autre usage25 $
Démolition ou enlèvement d’un bâtimentAucun6 mois
Aménagement ou modification d’un système
autonome de traitement des eaux
25 $1 an
Aménagement ou modification d’un ouvrage
de captage d’eaux souterraines
25 $1 an
Certificats d'autorisationTarifsDélais
Rénovation ou modification apportée à un bâtiment sans accroissement de superficie de plancher1 an
Principal25 $
Accessoire10 $
Construction, installation ou modification:25 $6 mois
D’un appentis, d’une véranda non isolée ou
d’une structure mécanique rattachée à un bâtiment
Déplacement d’un bâtiment3 mois
Principal25 $
AccessoireAucun
Kiosque de vente de prduits agricolesAucun3 mois
Changement d’usage25 $3 mois
Abbatage d’arbresAucun3 mois
Coupe forestière1 $/100 M26 mois
Installation, modification ou remplacement
d’une enseigne
20 $6 mois
Installation, modification ou déplacement
d’une piscine ou d’un bassin d’eau filtrée
Aucun6 mois
Travaux et ouvrages en bande riveraine
et en milieu humide
20 $6 mois
Aménagement ou accroissement de la superficie
d’un terrain de camping
100 $ + 1 $/100 M21 an