AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
Les règlements d’urbanisme
Les règlements de zonage, de lotissement et de construction font présentement l’objet d’une révision générale afin de les uniformiser sur l’ensemble du territoire municipal. Des changements sont à prévoir dans le but de s’arrimer avec les orientations gouvernementales et le schéma d’aménagement de la MRC de Matawinie.
Informez-vous auprès du service d’urbanisme avant de procéder à des travaux ou d’entreprendre une nouvelle activité.
Environnement et finances
De saines habitudes peuvent améliorer votre qualité de vie. Mais saviez-vous qu’un aménagement réfléchi de votre propriété peut vous amener à réaliser des économies ?
Les arbres peuvent faire beaucoup pour vous. Des bosquets de conifères à l’ouest et au nord-est de votre maison vous protégeront des vents dominants en hiver. De plus, l’impact du soleil couchant en été s’en trouvera amoindri, réduisant la facture de climatisation. Des écrans de feuillus implantés dans l’arc sud de votre propriété vous protégeront contre le soleil d’été et la chute des feuilles permettra à ce même soleil de chauffer la maison en hiver.
Une masse thermique (ex. : cheminée de maçonnerie) bien disposée dans votre maison vous permettra aussi de réduire la facture de chauffage et de climatisation.
La lumière diffuse venant du nord est idéale pour travailler. Il ne devient donc pas toujours nécessaire d’avoir recours à l’éclairage électrique en plein jour. Pensez-y avant d’aménager vos pièces de vie dans votre maison.
L’eau est une ressource précieuse. Toute une panoplie d’adaptateurs et d’appareils sont disponibles sur le marché afin de réduire notre consommation en eau. Économiser « l’or bleu » est indispensable à la vie collective.
Protection des rives et du littoral
L’entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Matawinie en 2007 implique de nouvelles façons de gérer nos espaces riverains.
Les espaces riverains qui ne sont pas occupés par de la végétation à l’état naturel devront être renaturalisés sur une bande minimale de cinq (5) mètres mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.
De plus, toute intervention de contrôle de la végétation, incluant la tonte du gazon, est dorénavant interdite dans la bande de protection riveraine.
Le service d’urbanisme reste disponible pour vous renseigner sur toute intervention particulière à l’intérieur de la bande riveraine et des zones inondables.
DEMANDE DE PERMIS ET CERTICIFATS D’AUTORISATION
Construction et rénovation
Les demandes de permis et de certificats d’autorisation demandent du temps à traiter. Certains documents doivent être préparés par des professionnels. Pour faciliter le traitement de vos demandes, évitez de vous présenter à la dernière minute au bureau de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
Démarche
Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos demandes de permis, le service d’urbanisme vous invite à remplir le formulaire suivant : (bientôt disponible)
La prise de rendez-vous est un bon moyen d’éviter les files d’attente. Un appel à l’inspecteur en bâtiment et en environnement permet de régler cette formalité. Profitez-en pour vous informer sur les documents à remettre lors du dépôt de la demande de permis.
Tarification
| PERMIS | TARIFS | DÉLAIS |
LOTISSEMENT :
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25 $ 10 % 25 $ |
6 mois |
CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL :
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100 $ 50 $ 100 $ + 1 $ / 30 m3 |
1 an |
CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ACCESSOIRE :
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50 $ 25 $ 75 $ |
1 an |
ACCROISSEMENT DE LA SUPERFICIE DE PLANCHER D'UN BÂTIMENT :
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50 $ 25 $ 75 $ + 1 $ / 30 m3 25 $ 10 $ 25 $ |
1 an |
| DÉMOLITION OU ENLÈVEMENT D'UN BÂTIMENT | AUCUN |
6 mois |
| AMÉNAGEMENT OU MODIFICATION D’UN SYSTÈME AUTONOME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES | 25 $ |
1 an |
| AMÉNAGEMENT OU MODIFICATION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAUX SOUTERRAINES | 25 $ |
1 an |
| CERTIFICATS D’AUTORISATION | TARIFS | DÉLAIS |
RÉNOVATION OU MODIFICATION APPORTÉE À UN BÂTIMENT SANS ACCROISSEMENT DE SUPERFICIE DE PLANCHER
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25 $ 10 $ |
1 an |
| CONSTRUCTION, INSTALLATION OU MODIFICATION D’UN APPENTIS, D’UNE VÉRANDA NON ISOLÉE OU D’UNE STRUCTURE MÉCANIQUE RATTACHÉE À UN BÂTIMENT | 25 $ |
6 mois |
DÉPLACEMENT D'UN BÂTIMENT
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25 $ AUCUN |
3 mois |
| KIOSQUE DE VENTE DE PRODUITS AGRICOLES | AUCUN |
3 mois |
| OCCUPATION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU DOMESTIQUE | 25 $ |
3 mois |
| ABATTAGE D’ARBRE(S) | AUCUN |
3 mois |
| COUPE FORESTIÈRE | 1 $ / 100 m2 |
6 mois |
| INSTALLATION, MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’UNE ENSEIGNE | 20 $ |
6 mois |
| INSTALLATION, MODIFICATION OU DÉPLACEMENT D’UNE PISCINE OU D’UN BASSIN D’EAU FILTRÉE | AUCUN |
6 mois |
| TRAVAUX ET OUVRAGES EN BANDE RIVERAINE ET EN MILIEU HUMIDE | 20 $ |
6 mois |
| AMÉNAGEMENT OU ACCROISSEMENT DE LA SUPERFICIE D’UN TERRAIN DE CAMPING | 100 $ + 1 $ / 100 m2 |
1 an |