Programme Rénovation Québec – Les étapes

Urbanisme

Étapes programme Rénovation Québec

Si vous êtes propriétaires d’un bâtiment admissible dans la zone visée par le programme Rénovation Québec et que vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovation, ne tardez pas à entamer les démarches d’inscription.

Afin de bien évaluer l’admissibilité de vos travaux, consultez l’Annexe II – défectuosités majeures qui indique la nature des travaux admissibles

Programme Rénovation Québec - étapes

Étapes
  1. Transmettre votre formulaire d’inscription (proprio)
  2. Inspection initiale (Municipalité)
  3. Transmettre le devis détaillé avec 2 soumissions d’entrepreneurs avec licence RBQ et la demande de permis de rénovation/construction (proprio)
  4. Signature de la demande d’aide (Municipalité et proprio)
  5. Émission du certificat d’admissibilité (Municipalité)
  6. Émission du permis de construction et du certificat d’autorisation (Municipalité)
  7. Travaux (proprio)
  8. Inspection finale (Municipalité)
  9. Rapport d’inspection (entrepreneur et déclaration du propriétaire) (Municipalité et proprio)
  10. Fournir les factures et les photos des éléments non visibles (proprio)
  11. Remise du certificat de fin des travaux / versement de l’aide financière (Municipalité)

Si vous tardez trop avant de prendre contact avec le Service d’urbanisme ou pour transmettre vos documents et formulaires nous ne pourrons garantir que le traitement de la demande permettra d’émettre le certificat d’admissibilité avant le 29 mars 16h30. Nous sommes conscients que les délais sont courts, mais nous souhaitons reconduire le programme pour un deuxième appel de projets dès que la Société d’habitation du Québec annoncera sa réouverture au cours du printemps 2019.

Pour plus de détails et l’accès aux documents, cliquez ICI.