En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.

Voici les avis publics en vigueur:

AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE – À TOUTES LES PERSONNES ET ORGANISMES INTÉRESSÉS PAR LE PROJET DE RÉSOLUTION SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 4421 À 4493, RUE PRINCIPALE

Avis public aux personnes habiles à voter – Second projet de Règlement 414-2021 visant à autoriser les habitations unifamiliales isolées dans le projet domiciliaire Les Vallons et à modifier certaines dispositions relatives aux droits acquis

Avis public – Demandes de dérogations mineures 2020-043, 2021-006 et 2021-018

Bilan annuel qualité eau potable 2020

Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 411-2021

Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie

Avis de promulgation – Règlement 406-2021 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme de rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et le Règlement 407-2021 modifiant le Règlement 405-2021 sur la tarification exigible de certains services municipaux

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021

Avis de promulgation – Règlement 401-2020 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 208 272 $ pour le projet de construction d’une piste cyclable longeant la rue Henri-L.-Chevrette et le Règlement 402-2020 ayant pour objet de décréter n’excédant pas 258 880 $ pour le projet d’acquisition d’appareils de protection respiratoires isolants pour le Service de protection et d’intervention d’urgence

Avis de promulgation – Règlement 404-2021 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles et Règlement 405-2021 sur la tarification des services municipaux

Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal

Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Calendrier des séances municipales 2021

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023

Avis public – Dépôt du rapport financier 2019

ADOPTION DU BUDGET 2020

Vous pouvez également consulter les avis publics passés:

MRC de Matawinie