En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.

Voici les avis publics en vigueur:

Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 417-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 367 580 $ pour le projet de réfection de l’aqueduc des rues des Ormes et des Sources et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 367 580 $

Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt 416-2021 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 2 556 723 $ pour le projet de réfection du chemin de Saint-Norbert et pour payer cette somme, autoriser un emprunt par billets au montant de 2 556 723 $

Avis de promulgation – Règlement 415-2021 modifiant le Règlement 366-2018 sur la gestion contractuelle

Avis public – Demande de dérogation mineure 2021-027

Bilan annuel qualité eau potable 2020

Bilan annuel qualité eau potable 2020 – réseau Belleville

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 413-2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 412-2021

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 411-2021

Avis public – Publication du Règlement 208-2019-1 – MRC de Matawinie

Avis de promulgation – Règlement 406-2021 modifiant le Règlement 364-2018 sur l’instauration du programme de rénovation Québec – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et le Règlement 407-2021 modifiant le Règlement 405-2021 sur la tarification exigible de certains services municipaux

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2021

Avis de promulgation – Règlement 401-2020 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 208 272 $ pour le projet de construction d’une piste cyclable longeant la rue Henri-L.-Chevrette et le Règlement 402-2020 ayant pour objet de décréter n’excédant pas 258 880 $ pour le projet d’acquisition d’appareils de protection respiratoires isolants pour le Service de protection et d’intervention d’urgence

Avis de promulgation – Règlement 404-2021 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d’immeubles et Règlement 405-2021 sur la tarification des services municipaux

Avis public – Modifications au calendrier des séances du conseil municipal

Avis public – Budget 2021 et programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Calendrier des séances municipales 2021

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023

Avis public – Dépôt du rapport financier 2019

ADOPTION DU BUDGET 2020

Vous pouvez également consulter les avis publics passés:

MRC de Matawinie