Les comptes de taxes municipales sont généralement émis à la mi-février de chaque année. La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois vous offre de payer votre compte en quatre (4) versements égaux pour un compte de 300,00 $ et plus.

Pour toute question concernant les taxes municipales, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation au 450 889-5589, poste 7711 ou à taxation@st-felix-de-valois.com.

Échéanciers 2021

Les comptes de taxes ont été émis en date du 12 février 2021. N’oubliez pas d’aller consulter votre compte de taxes en ligne pour celles et ceux qui se sont inscrits sur la plateforme Voilà!. Les dates des versements pour l’année 2021 sont les suivantes:

15 MARS 2021   |   14 MAI 2021  |   13 JUILLET 2021   |   13 SEPTEMBRE 2021

Dans le cas d’un compte de moins de 300,00 $, la date du versement complet est le 15 mars 2021.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 12 % calculés quotidiennement seront ajoutés à votre compte. Exceptionnellement pour 2020, il y aura suspension des intérêts pour les taxes municipales du 1er avril au 2 juin. Le taux sera ensuite ajusté à 3 % à partir du 3 juin 2020 et ce, jusqu’au nouvel ordre.

Un avis de compte à payer est envoyé en octobre pour les contribuables qui ont des arrérages. Afin de prendre une entente de paiement, nous vous demandons de le faire par téléphone au 450-889-5589 poste 7711.

Notes importantes

Notez que si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service de la taxation.

Attention – Taxe scolaire

Faites attention lors de vos paiements de taxes en ligne, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur de services. La taxe scolaire doit être payée auprès du Centre de service des Samares. Nous ne collectons que les taxes municipales.

Détails et modes de paiement

En raison de la propagation de la COVID-19 et par mesure préventive, nous vous demandons de privilégier le paiement en ligne ou par la poste afin de limiter le versement en argent au comptoir de service de la mairie.

Les versements peuvent être effectués de plusieurs façons :

  • Par Internet via le site de votre institution bancaire
  • Par chèque déposé dans la chute à documents ou par la poste : 600, chemin de Joliette, Saint-Félix-de-Valois, en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement. / par chèque uniquement, pas d’argent comptant
  • Au comptoir de réception de la mairie, aux heures d’ouverture, en argent, chèque ou carte de débit. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
  • Au comptoir ou au guichet de votre institution bancaire.

Si vous avez plus d’une propriété à Saint-Félix-de-Valois et que vous procédez par paiement en ligne, vous devez effectuer des paiements séparés pour chacun de vos comptes de taxes.

Paiement en ligne via votre institution financière

Attention de bien inscrire votre numéro de matricule!

Si vous êtes clients de Desjardins:

  • Inscrivez SEULEMENT les chiffres (ne pas inscrire le F)
  • Sans espace, sans tiret et sans point.

ex: 1234567891000000

Si vous n’êtes pas clients de Desjardins:

  • Inscrivez votre matricule tel qu’il se trouve sur votre compte de taxes
  • Ajoutez 000 à la fin afin de vous assurer d’inscrire 20 caractères
  • Sans espace, sans tiret et sans point.

ex: F1234567891000000000

Exemple no de matricule

Pour toute question concernant les taxes municipales, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation au 450 889-5589, poste 7711 ou à taxation@st-felix-de-valois.com.

Service de taxation en ligne

Inscrivez votre résidence sur le service de taxation en ligne. Vous serez en mesure d’avoir accès à votre compte de taxes en tout temps. Cliquez sur le logo de Voilà! pour y accéder:

Logo Voilà!

Programme d’aide sous forme de crédit de taxes

La municipalité a adopté le règlement 399-2020 concernant l’établissement d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les entreprises lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 8 septembre 2020.

Pour découvrir les détails du programme, consultez la page /Développement industriel

Déclaration de transfert pour les droits de mutation

À partir de 2021, la Municipalité appliquera les modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (chapitre D-15.1) qui ont un impact sur les transferts d’immeubles qui ne sont pas publiés au registre foncier. À cet effet, les maisons mobiles seront donc considérées comme des immeubles et seront soumises aux droits de mutation lors d’un transfert tout comme pour les transactions de compagnies par action. La divulgation du transfert doit être faite dans les 90 jours sans quoi une pénalité équivalente à 150 % des droits de mutation sera appliquée en plus des intérêts.

Cliquez pour télécharger le: Formulaire de divulgation de transfert pour les droits de mutations