Voici la réglementation générale de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois. Pour plus d’informations concernant les règlements plus spécifiques de zonage et d’usages particuliers, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme.

Pour formuler une demande de scrutin référendaire, vous pouvez remplir le Formulaire de demande de scrutin référendaire.

Avis de promulgation et avis publics

Avis de promulgation – Règlement 484-2023 modifiant le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois visant à interdire le stationnement sur une partie de la rue Bissonnette

Avis de promulgation – Règlement 483-2023 modifiant le Règlement 464-2023 sur la tarification de certains services municipaux

Projet de règlement 482-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 263 295 $ pour le projet d’aménagement de parcs
482-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 482-2023

Projet de règlement 473-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 2 052 407 $ pour le projet de réfection du chemin de la Ligne Sainte-Cécile et du chemin Sainte-Cécile
473-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 473-3023

Projet de règlement 478-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 427 456 $ pour le projet de réfection du rang du Portage
478-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 478-2023

Projet du Règlement 479-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 561 299 $ pour le projet de réfection du chemin de la Rivière-L’Assomption
479-2023 – Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation – 479-2023

Avis de promulgation – Règlement 475-2023 – Emprunt 832 709 $ – Réfection du rang Frédéric

Avis de promulgation – Règlement 472-2023 – Emprunt de 200 000 $ décrétant l’acquisition d’un véhicule TP et d’un système de remplissage d’air comprimé respirable SPIU

Avis de promulgation – Règlement 471-2023 – Emprunt de 159 989 $ – Phase 3 – Sentiers multifonctionnels

Avis de promulgation – Règlement 468-2023 sur la prévention incendie sur le territoire de la Municipalité

Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 466-2023
Règlement 466-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 271 333 $ pour le projet d’aménagement d’une piste cyclable dans le secteur du plateau Ramsay
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Avis de promulgation – Règlement 464-2023 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux

Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 461-2022
Règlement 461-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 351 118 $ pour la construction du prolongement d’une conduite d’aqueduc sur une partie du chemin de la Ligne-Frédéric
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Avis de promulgation

Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 460-2022
Règlement 460-2022 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 142 490 $ pour la construction du prolongement d’une conduite d’aqueduc sur une partie du chemin de Saint-Jean
Avis de promulgation – 460-2022

Avis public – Personnes habiles à voter (24 janvier 2023) – Règlement 465-2023
Certificat de procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 465-2023 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 54 194 $ pour la réfection des bordures de béton dans la phase 1 du projet de développement domiciliaire «Les Vallons»

Avis de promulgation du règlement 458-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 458-2022
Règlement 458-2022

Avis de promulgation du règlement 457-2022
Avis public à l’ensemble – Règlement 457-2022
Règlement 457-2022

Avis de promulgation du règlement 453-2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 453-2022
Avis public aux personnes habiles à voter pour le règlement 453-2022
Règlement 453-2022 – Prolongement HLC

Avis de promulgation du règlement 434-2021

Avis de promulgation – Règlement 433-2021 – Décréter une dépense n’excédant pas 329 600$ pour le projet d’acquisition de terrain

Avis de promulgation – Règlement 430-2021 relatif au déneigement de la partie privée des rues des Sources, des Ormes, des Bouleaux et de la Montagne

Règlement 434-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 774 160 $ pour des travaux de pavage, trottoirs, bordures et éclairage pour la Phase 2 du projet de développement domiciliaire Les Vallons

Règlement 433-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 329 600 $ pour le projet d’acquisition du lot 5 359 997 pour le réaménagement projeté de l’intersection du chemin de Joliette et de la rue Principale

Avis de promulgation – Règlement 428-2021 ayant pour objet d’abroger le Règlement 380-2020 relatif au stationnement et applicable par la Sureté du Québec et d’amender le Règlement 381-2020 relatif à la circulation sur le territoire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Règlement d’emprunt 426-2021 – ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 219 511$ pour le projet de remplacement et d’installation d’enseignes municipales et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 219 511$

Règlements principaux

Permis de colportage en vigueur

  • Un permis a été émis afin de permettre à la compagnie Bell Canada d’effectuer une activité de colportage du 8 au 14 janvier 2024.

Attention, si une entreprise fait de la sollicitation porte-à-porte et que le ou la représentant(e) ne présente pas son permis de colportage, merci de nous en informer. Signalez toutes tentatives de fraude à la Sûreté du Québec par cellulaire *4141 ou via leur site Sûreté du Québec. Si vous vous sentez menacés, faites le 911.

Règlement 378-2019 – modifiant le règlement 262-2012 sur le colportage

Règlement 262-2012 – Colportage (MODIFIÉ PAR 355-2017)

Règlement 494-2023 – Sur la régie interne des séances du conseil

Règlement 485-2033 – Règlement d’emprunt – Mise aux normes installations septiques

Règlement 427-2021 – modifiant le Règlement 342-2017 – Nouvel horaire de la bibliothèque

Règlement 464-2023 – Tarification des services municipaux 2023

Règlement 393-2020 – Modalités de publication des avis publics

Règlement 376-2019 – Paix et bon ordre

Règlement 359-2018 – Sécurité Parc de planches à roulettes

Règlement 356-2018 – Code éthique et déontologie des élus

Règlement 447-2022 – Sur le traitement des élus

Règlement 354-2017 – Affichage temporaire

Règlement 256 2012 – Contrôle des chiens

Règlement 234-2011 – Entreposage matières dangereuses

Règlement 231-2010 – Abris d’auto temporaire

Règlement 421-2021 – Utilisation de l’eau potable

Règlement 159-2007 – Matières résiduelles

Règlement 040-2000 – Concernant les nuisances

Règlement 171-2007 – Ventes-débarras

Règlements provinciaux

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec a été modifié et depuis juillet 2021, les piscines construites avant novembre 2010 n’ont plus de droits acquis.
 
Vous devez donc vous assurer que votre clôture est conforme :
✅Les clôtures en maille de chaîne dont la taille est de plus de 30 mm devront être munies de lattes.
✅Aucune structure ni aucun équipement fixe (meuble, rangement, filtreur) susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins d’un mètre de celle-ci.
 
➡️Découvrez les détails du règlement en vigueur.

Le Gouvernement a adopté une nouvelle loi qui vise à protéger le public concernant la problématique des chiens dangereux. En application depuis mars 2020, cette loi a modifié le rôle des municipalités dans la gestion des animaux sur leur territoire. C’est l’une des raisons pour lesquelles le questionnaire de recensement pour l’obtention de la licence est plus complet. Si vous avez un chien de 20 kg et plus, notez qu’il doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais lorsqu’il est dans un endroit public.

Pour consulter la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement municipal à propos du contrôle animalier afin qu’il soit en concordance avec la loi provinciale.