La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois invite les propriétaires du noyau villageois à déposer une demande de soutien à la rénovation dans le cadre du programme Rénovation Québec en partenariat avec la Société d’habitation du Québec. L’objectif, en lien avec les orientations de la planification stratégique, est la revitalisation de la rue Principale et du noyau villageois par des projets de rénovations et constructions résidentielles de qualités. La zone ciblée concerne les propriétés de la rue Principale allant du chemin Joliette (131) à la rue de la Station (voir la carte en annexe).

L’idée est de changer de façon significative la dynamique du secteur par la mise en valeur du patrimoine bâti, l’augmentation du sentiment d’appartenance des propriétaires, la mise en place d’une ambiance propice à la piétonnisation, la consolidation d’entreprises de services de proximité et l’observation d’effets bénéfiques sur la vie culturelle, sociale, économique et touristique.

Voici en résumé les points importants du règlement. Pour avoir plus de détails, consulter le règlement, ses annexes, ou communiquer avec le Service d’urbanisme :
urbanisme@st-felix-de-valois.com, par téléphone 450 889-5589 poste 7731.

Programme Rénovation Québec - étapes

Quand :
  • La date limite est le 31 mars 2019, mais le certificat d’autorisation doit être délivré avant le vendredi 29 mars 16h30.
Admissibilité :
  • Personne physique ou morale qui, seule ou en copropriété, détient un droit de propriété sur un bâtiment admissible ou un terrain admissible à la date de signature de la demande et qui satisfait aux exigences du programme.
  • Le terrain ou le bâtiment doit servir à des fins résidentielles
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec et des numéros de TPS et TVQ valides.
Critères :
  • Limite d’un projet par phase (un bâtiment pour une personne admissible par année) à moins qu’il reste des sommes disponibles une fois toutes les inscriptions traitées.
  • L’aide se limite à un maximum de 40 000$ par bâtiment.
Aide :
  • L’enveloppe totale pour cet appel de projets est de 200 000$ dont la moitié est assumée par la Municipalité et l’autre moitié par la Société d’habitation du Québec.
  • L’aide financière peut atteindre 65% du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 40 000$ pour la rénovation.
  • L’aide financière peut atteindre 50% du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 40 000$ pour la construction.
Documents requis :
  • Preuve de propriété
  • En cas de personne morale :
    • Documents officiels de constitution (Lettres patentes)
    • Résolution du conseil autorisant une personne à représenter la personne morale et l’autorisant à signer en son nom les documents, avis, rapports ou contrats requis par le présent règlement.
  • Plan de déplacement-relogement des locataires s’il y a lieu
  • Tout plan ou document que le fonctionnaire désigné ou son représentant estime nécessaire compte tenu de la nature des travaux et du volet concerné.
Traitement de la demande
  • Avant de penser à déposer un projet, vous devez vous soumettre à une première inspection par le Service d’urbanisme.
Exécution des travaux et versement de la subvention
  • Une fois le certificat d’autorisation obtenu, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 12 mois.
  • Le bilan et les pièces justificatives doivent être remis 15 jours suivant la fin des travaux.
  • L’aide sera versée dans les 30 jours suivant l’inspection finale qui est prévue suite à la remise du bilan et des pièces justificatives.

La Municipalité espère pouvoir reconduire le programme Rénovation Québec avec la Société d’habitation du Québec afin de lancer un nouvel appel de projets pour 2020.