En vertu des dispositions de l’article 433.1 du Code municipal du Québec la Municipalité a adopté le Règlement 393-2020 lors de la séance du 7 avril 2020 sur les modalités de publication de ses avis publics. Avec l’objectif de favoriser la diffusion efficiente d’une information complète, compréhensible pour le citoyen et adaptée aux circonstances, la publication des avis publics se fera désormais sur Internet.

Voici les avis publics en vigueur:

Avis de promulgation – Règlement 390-2020 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 329 560 $ pour le remplacement des ponceaux des rangs 2e Castle-Hill et 1er Ramsay et au parc Pierre-Dalcourt, et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 329 560 $

Avis public – Consultation écrite – Règlement 395-2020 ayant pour objet de décréter une dépense n’excédant pas 2 440 592 $ pour le projet de réfection du rang Saint-Martin et pour payer cette somme autoriser un emprunt par billets au montant de 2 440 592 $

Avis public – Appel d’offres TP-MR07.11-2020 – Cueillette et transport des matières putrescibles

Avis public – Appel d’offres TP-MR06.11-2020 – Cueillette et transport des déchets ultimes

Avis de promulgation – Règlement 394-2020 modifiant le Règlement 389-2020 sur l’instauration du programme de rénovation – Municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Avis public – MRC de Matawinie – Appel d’offres

Avis public – Demande de dérogation mineure 2020-004

CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL – 2020

ADOPTION DU BUDGET 2020

Bilan annuel qualité eau potable 2019

Bilan annuel qualité eau potable Belleville 2019

ÉTUDE ET ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME DES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019

Vous pouvez également consulter les avis publics passés:

MRC de Matawinie