Contrats

Vous pouvez consulter les avis d’appels d’offres publics de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO). Avis d’appels d’offres publics de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois tient à jour la liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée, conformément au Code municipal, sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus.

Tel que requis par le Code municipal, nous devons présenter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Liste des contrats de 2 000 $ à 25 000 $.

Procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

L’Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.

Vous pouvez consulter la procédure en cliquant sur le lien suivant : Procédure et examen des plaintes.